Définition


Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Prestations et Services : www.fc-hydro.com met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.fc-hydro.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Vous pouvez télécharger nos conditions générales de vente en cliquant de le lien suivant CGV FC Hydro Service

Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fc-hydro.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon

L'actu FC Hydro

Tout l' Actualité  

Contactez-nous...

 FC HYDRO SERVICE - Espace Contact Plan à Etupes-Montbeliard et Colmar

Agence Franche-Comté
722 rue Armand Japy - Z.i. Technoland
25460 ETUPES 
Tel 03 81 99 87 90

Mail

mail

 

Suivez-nous

facebook    linkedin

Contactez-nous...

 FC HYDRO SERVICE - Espace Contact Plan à Etupes-Montbeliard et Colmar

Alsace
18 rue des frères Lumière - Z.i. Nord
68000 COLMAR
Tel 03 89 30 35 00

Nos Partenaires

Qualité de service 2024

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytique
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.